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Développement de l'accès aux CQP par la VAE et leur inscription au RNCP
Accord du 4 décembre 2014 relatif au développement de l'accès aux CQP par la VAE et à leur inscription au RNCP
Patrons signataires :
FEBPF ;
GITE.
Syndicats signataires :FNAA CFE-CGC ;
FGTA FO ;
FGA CFDT ;
CSFV CFTC.
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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CQP visés et révision des référentielsEn vigueur étendu
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Accès aux CQP par la VAEEn vigueur étendu
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Enregistrement des CQP au RNCPEn vigueur étendu
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Durée et suiviEn vigueur étendu
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RévisionEn vigueur étendu
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DénonciationEn vigueur étendu
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Dépôt et publicitéEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu