Textes Attachés consultation gratuite
Garantie incapacité de travail
Avenant n° 15 du 16 octobre 2013 relatif à la garantie incapacité de travail
Patrons signataires :
La FEBPF ;
Le GITE,
Syndicats signataires :La FGTA FO ;
La CSFV CFTC ;
La FNAA CFE-CGC ;
La FGA CFDT,