Textes Attachés consultation gratuite
Portabilité des droits
Avenant n° 13 du 16 octobre 2013 relatif à la portabilité des droits
Patrons signataires :
La FEBPF ;
Le GITE,
Syndicats signataires :La FGTA FO ;
La CSFV CFTC ;
La FNAA CFE-CGC ;
La FGA CFDT ;
La FNAF CGT,