Textes Attachés consultation gratuite
Prévoyance
Avenant n° 1 du 23 septembre 2011 à l'avenant n° 7 du 29 novembre 2002 relatif à la prévoyance
Patrons signataires :
La FEBPF ;
Le GITE,
Syndicats signataires :La FGTA FO ;
La CSFV CFTC ;
La FNAA CFE-CGC ;
La FGA CFDT ;
La FNAF CGT,