Dernière mise à jour 06/02/2012
Textes Attachés consultation gratuite
Actualisation de la convention Avenant n° 8 du 26 octobre 2006
Patrons signataires:
Fédération des entreprises de boulangerie et pâtisserie françaises ;
Groupement indépendant des terminaux de cuisson (GITE).
Fédération générale agroalimentaire CFDT ;
Fédération des syndicats commerce, service et force de vente (CSFV) CFTC ;
Fédération nationale agroalimentaire CFE-CGC ;
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des sections connexes (FGTA) FO.
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Article 16En vigueur étendu
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Article 1 - Objet et présentation de l'avenant.En vigueur étendu
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Article 2 - Préambule.En vigueur étendu
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Clauses générales.
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Annexes catégorielles.
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Article 17 - Date d'effet.En vigueur étendu