Aménagement et à la réduction du temps de travail (version définitive réécrite dans le cadre de l'avenant n° 1) Aménagement et à la réduction du temps de travail (version définitive réécrite dans le cadre de l'avenant n° 1) Accord-cadre du 3 novembre 1999

Patrons signataires:

Syndicat national des industries de boulangerie-pâtisserie et fabrications annexes ;
Groupement indépendant des terminaux de cuisson (GITE).

Syndicats signataires:

Fédération générale agroalimentaire CFDT ;
Fédération des syndicats CFTC " commerce, services et force de vente " (CSFV) ;
Fédération nationale des cadres et agents de maîtrise des industries et commerces agricoles et alimentaires CGC.