Dernière mise à jour 06/02/2012
Textes Attachés consultation gratuite
ANNEXE II : Dispositions particulières applicables aux ouvriers
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Article 1 - MensualisationEn vigueur étendu
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Article 2 - Travail du dimancheEn vigueur étendu
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Article 3 - Travail d'un jour fériéEn vigueur étendu
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Article 4 - Travail de nuitEn vigueur étendu
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Article 6 - Remplacement provisoireEn vigueur étendu
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Article 7 - Assurance incapacité de travailEn vigueur étendu