Dernière mise à jour 06/02/2012
Textes Attachés consultation gratuite
Cessation anticipée d'activité Accord du 24 février 2003
Patrons signataires:
Fédération des entreprises de boulangerie et pâtisserie françaises ;
Groupement indépendant des terminaux de cuisson (GITE).
Fédération générale agroalimentaire CFDT ;
Fédération des syndicats CFTC commerce, services et force de vente (CSFV) ;
Fédération nationale agroalimentaire CFE-CGC ;
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des sections connexes (FGTA) FO.
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PréambuleEn vigueur non étendu
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A. - Champ d'applicationEn vigueur non étendu
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B. - Conditions d'accès au dispositif pour les entreprisesEn vigueur non étendu
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C. - Conditions requises pour les salariésEn vigueur non étendu
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D. - Procédure d'adhésion des salariés à l'accord d'entrepriseEn vigueur non étendu
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E. - Modalités du dispositif de cessation d'activitéEn vigueur non étendu
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F. - Sortie du dispositifEn vigueur non étendu
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G. - Durée de l'accordEn vigueur non étendu
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H. - Clause résolutoire en cas de remise en cause de l'aide de l'EtatEn vigueur non étendu
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I. - Application et extensionEn vigueur non étendu