Convention collective nationale du 13 juillet 1993

Convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie du 13 juillet 1993. Mise à jour par avenant n°10 du 11 octobre 2011.

Patrons signataires :

Syndicat national des industries de la boulangerie-pâtisserie et fabrications annexes.

Groupement indépendant des terminaux de cuisson (GITE).

Syndicats signataires :

Fédération générale agro-alimentaire CFDT ;

Fédération nationale CFTC des syndicats de l'alimentaire, du spectacle et des prestations de service ;

Fédération nationale des cadres et agents de maîtrise des industries et commerces agricoles et alimentaires CGC ;

Fédération générale des travailleurs de l'agriculture de l'alimentation et des sections connexes Force ouvrière.

Nouvelle convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (avenant n° 10 du 11 octobre 2011)
- Titre Ier : Dispositions générales
  - Chapitre Ier : Champ d'application
  - Chapitre II : Dialogue social au niveau de la branche
  - Chapitre III : Dialogue social au niveau de l'entreprise et droit syndical
- Titre II : Contrat de travail
  - Chapitre Ier : Conclusion du contrat de travail
  - Chapitre II : Exécution du contrat de travail
  - Chapitre III : Rupture du contrat de travail
- Titre III : Durée, aménagement et organisation du temps de travail
  - Chapitre Ier : Durée du travail
  - Chapitre II : Temps partiel
  - Chapitre III : Répartition pluri-hebdomadaire du temps de travail
  - Chapitre IV : Conventions de forfaits annuels en jours
  - Chapitre V : Conventions de forfaits annuels en heures
  - Chapitre VI : Travail de nuit
  - Chapitre VII : Astreintes
  - Chapitre VIII : Compte épargne-temps
- Titre IV : Hygiène et sécurité
  - Chapitre Ier : Information et formation des travailleurs
    - Information des salariés sur la sécurité au travail En vigueur étendu
    - Formation des salariés en matière d'hygiène et de sécurité En vigueur étendu
  - Chapitre II : Prévention des risques professionnels
    - Démarche de prévention des risques En vigueur étendu
    - Acteurs de la prévention des risques professionnels En vigueur étendu
  - Chapitre III : Prescriptions particulières en matière d'hygiène et de sécurité
- Titre V : Formation professionnelle
  - Chapitre Ier : Contrat et période de professionnalisation
  - Chapitre II : Droit individuel a la formation (DIF)
  - Chapitre III : Certificats de qualification professionnelle
  - Chapitre IV : Financement de la formation professionnelle
    - Champ d'application En vigueur étendu
    - Financement de la formation professionnelle En vigueur étendu
- Titre VI : Retraite et prévoyance
- Titre VII (1) : Classification
- Annexe IEn vigueur étendu
- Annexe IIEn vigueur étendu
- Annexe IIIEn vigueur étendu
- Annexe IVEn vigueur étendu

Nouvelle convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (avenant n° 10 du 11 octobre 2011)

Titre Ier : Dispositions générales

Chapitre Ier : Champ d'application

Chapitre II : Dialogue social au niveau de la branche

Chapitre III : Dialogue social au niveau de l'entreprise et droit syndical

Titre II : Contrat de travail

Chapitre Ier : Conclusion du contrat de travail

Chapitre II : Exécution du contrat de travail

Chapitre III : Rupture du contrat de travail

Titre III : Durée, aménagement et organisation du temps de travail

Chapitre Ier : Durée du travail

Chapitre II : Temps partiel

Chapitre III : Répartition pluri-hebdomadaire du temps de travail

Chapitre IV : Conventions de forfaits annuels en jours

Chapitre V : Conventions de forfaits annuels en heures

Chapitre VI : Travail de nuit

Chapitre VII : Astreintes

Chapitre VIII : Compte épargne-temps

Titre IV : Hygiène et sécurité

Chapitre Ier : Information et formation des travailleurs

Chapitre II : Prévention des risques professionnels

Chapitre III : Prescriptions particulières en matière d'hygiène et de sécurité

Titre V : Formation professionnelle

Chapitre Ier : Contrat et période de professionnalisation

Chapitre II : Droit individuel a la formation (DIF)

Chapitre III : Certificats de qualification professionnelle

Chapitre IV : Financement de la formation professionnelle

Titre VI : Retraite et prévoyance

Chapitre Ier : Retraite complémentaire