Convention collective nationale du 13 juillet 1993 Convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie du 13 juillet 1993. Etendue par arrêté du 10 février 1994

Nouvelle convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (avenant n° 10 du 11 octobre 2011)

• Titre Ier : Dispositions générales.

  • Chapitre Ier : Champ d'application.

    • Champ professionnel.En vigueur non étendu

    • DuréeEn vigueur non étendu

    • RévisionEn vigueur non étendu

    • DénonciationEn vigueur non étendu

    • Avantages antérieurs En vigueur non étendu

  • Chapitre II : Dialogue social au niveau de la branche.

    • Validité des accords de branche En vigueur non étendu

    • Réunions périodiques de concertation syndicale En vigueur non étendu

    • Indemnisation des mandataires syndicaux En vigueur non étendu

    • Commission de conciliation En vigueur non étendu

    • Observatoire paritaire de la négociation collective En vigueur non étendu

    • Commission paritaire nationale de validationEn vigueur non étendu

    • Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle En vigueur non étendu

  • Chapitre III : Dialogue social au niveau de l'entreprise et droit syndical.

    • Information. - Négociation En vigueur non étendu

    • Libertés syndicales et d'opinions En vigueur non étendu

    • Délégués du personnel et comités d'entreprise En vigueur non étendu

    • Conflits collectifs En vigueur non étendu

    • Accords d'entreprise et d'établissement En vigueur non étendu

    • Négociation avec les représentants élus du personnel En vigueur non étendu

    • Négociation avec un salarié mandaté En vigueur non étendu

• Titre II : Contrat de travail.

  • Chapitre Ier : Conclusion du contrat de travail.

    • Principes généraux En vigueur non étendu

    • Egalité professionnelle En vigueur non étendu

    • AnciennetéEn vigueur non étendu

    • Contrat de travail à durée indéterminée En vigueur non étendu

    • Contrat de travail à durée déterminée En vigueur non étendu

    • Période d'essai En vigueur non étendu

    • Obligation de discrétion et de non-concurrence En vigueur non étendu

    • Modification du contrat En vigueur non étendu

    • Remplacement temporaire En vigueur non étendu

  • Chapitre II : Exécution du contrat de travail.

    • SalairesEn vigueur non étendu

    • MensualisationEn vigueur non étendu

    • Treizième mois En vigueur non étendu

    • Indemnités de frais professionnels En vigueur non étendu

    • Congés payés En vigueur non étendu

    • Autorisations d'absence pour événements familiaux En vigueur non étendu

    • AbsencesEn vigueur non étendu

    • Absences pour maladie ou accident En vigueur non étendu

  • Chapitre III : Rupture du contrat de travail. Rupture du contrat de travail

    • PréavisEn vigueur non étendu

    • Indemnité de licenciement En vigueur non étendu

    • DémissionEn vigueur non étendu

    • Départ à la retraite En vigueur non étendu

    • Mise à la retraite En vigueur non étendu

    • Rupture conventionnelle En vigueur non étendu

• Titre III : Durée, aménagement et organisation du temps de travail.

  • Chapitre Ier : Durée du travail.

    • Durée du travail En vigueur non étendu

    • Heures supplémentaires En vigueur non étendu

    • Repos hebdomadaire En vigueur non étendu

    • Majoration pour travail du dimanche En vigueur non étendu

    • Equipes de suppléance En vigueur non étendu

    • Jours fériés En vigueur non étendu

  • Chapitre II : Temps partiel.

    • Travail à temps partiel En vigueur non étendu

    • Organisation du travail à temps partiel En vigueur non étendu

    • Passage à temps plein En vigueur non étendu

  • Chapitre III : Répartition pluri-hebdomadaire du temps de travail.

    • Article PréambuleEn vigueur non étendu

    • Répartition pluri-hebdomadaire du temps de travail En vigueur non étendu

    • Travail intermittent En vigueur non étendu

  • Chapitre IV : Conventions de forfaits annuels en jours.

    • Mise en oeuvre des conventions de forfaits annuels en jours En vigueur non étendu

    • Salariés concernés En vigueur non étendu

    • Nombre de jours travaillés dans l'année En vigueur non étendu

    • Modalités de décompte des jours travaillés et suivi En vigueur non étendu

    • Règles relatives aux repos quotidien et hebdomadaire En vigueur non étendu

    • RémunérationEn vigueur non étendu

  • Chapitre V : Conventions de forfaits annuels en heures.

    • Mise en oeuvre des conventions de forfaits annuels en heures En vigueur non étendu

    • Salariés concernés En vigueur non étendu

    • Durée annuelle En vigueur non étendu

    • Modalités de décompte des heures travaillées et suivi En vigueur non étendu

    • Rémunération En vigueur non étendu

  • Chapitre VI : Travail de nuit.

    • Mise en oeuvre En vigueur non étendu

    • Définition du travail de nuit En vigueur non étendu

    • Durée du travail de nuit En vigueur non étendu

    • Contreparties au travail de nuit En vigueur non étendu

    • Définition du travailleur de nuit En vigueur non étendu

    • Contreparties accordées aux travailleurs de nuit En vigueur non étendu

    • Protection des travailleurs de nuit En vigueur non étendu

  • Chapitre VII : Astreintes.

    • Article PréambuleEn vigueur non étendu

    • Mise en oeuvre En vigueur non étendu

    • Définition de l'astreinte En vigueur non étendu

    • Organisation des astreintes En vigueur non étendu

    • Modalités d'organisation des astreintes En vigueur non étendu

    • Compensation des astreintes En vigueur non étendu

  • Chapitre VIII : Compte épargne-temps.

    • Article PréambuleEn vigueur non étendu

    • Salariés bénéficiaires En vigueur non étendu

    • Alimentation du compte épargne-temps En vigueur non étendu

    • Utilisation des droits affectés au compte épargne-temps En vigueur non étendu

    • Clôture du compteEn vigueur non étendu

• Titre IV : Hygiène et sécurité.

  • Chapitre Ier : Information et formation des travailleurs.

    • Information des salariés sur la sécurité au travail En vigueur non étendu

    • Formation des salariés en matière d'hygiène et de sécurité En vigueur non étendu

  • Chapitre II : Prévention des risques professionnels.

    • Démarche de prévention des risques En vigueur non étendu

    • Acteurs de la prévention des risques professionnels En vigueur non étendu

  • Chapitre III : Prescriptions particulières en matière d'hygiène et de sécurité.

    • Risques consécutifs aux équipements de travail En vigueur non étendu

    • Premiers secoursEn vigueur non étendu

    • Matériels de sécurité En vigueur non étendu

    • Propreté En vigueur non étendu

    • RestaurationEn vigueur non étendu

    • Entreprises extérieures et sécurité En vigueur non étendu

• Titre V : Formation professionnelle.

  • Chapitre Ier : Contrat et période de professionnalisation.

    • Article PréambuleEn vigueur non étendu

    • Contrat de professionnalisation En vigueur non étendu

    • Période de professionnalisationEn vigueur non étendu

    • Prise en charge des coûts de la professionnalisation En vigueur non étendu

    • TutoratEn vigueur non étendu

  • Chapitre II : Droit individuel a la formation (DIF).

    • Salariés bénéficiaires et durée de la formation En vigueur non étendu

    • Droit individuel à la formation des salariés en contrat à durée déterminée En vigueur non étendu

    • Mise en oeuvre du droit individuel à la formation En vigueur non étendu

    • Exercice du droit individuel à la formation En vigueur non étendu

    • Nature des actions de formation En vigueur non étendu

    • Dispositions financières En vigueur non étendu

    • Portabilité du DIF En vigueur non étendu

    • Mutation d'un salarié En vigueur non étendu

    • Plan de formation En vigueur non étendu

    • Bilan de compétencesEn vigueur non étendu

    • Entretien professionnel En vigueur non étendu

    • Entretien professionnel pour les salariés de 45 ans et plus En vigueur non étendu

  • Chapitre III : Certificats de qualification professionnelle.

    • Article PréambuleEn vigueur non étendu

    • Champ d'application En vigueur non étendu

    • DéfinitionEn vigueur non étendu

    • Condition d'accèsEn vigueur non étendu

    • Création d'un CQP En vigueur non étendu

    • Dispositif de validation En vigueur non étendu

    • Valorisation des CQPEn vigueur non étendu

    • Organisation de stagesEn vigueur non étendu

  • Chapitre IV : Financement de la formation professionnelle.

    • Champ d'application En vigueur non étendu

    • Financement de la formation professionnelle En vigueur non étendu

• Titre VI : Retraite et prévoyance.

  • Chapitre Ier : Retraite complémentaire.

    • Personnel non cadre En vigueur non étendu

    • Personnel cadre En vigueur non étendu

  • Article 118 - Chapitre II : Mensualisation.En vigueur non étendu

  • Chapitre III : Prévoyance.

    • Organismes désignés En vigueur non étendu

    • Prévoyance du personnel non cadre En vigueur non étendu

    • Prévoyance du personnel cadreEn vigueur non étendu

    • Dispositions communes En vigueur non étendu

  • Chapitre IV : Frais de santé.

    • Principes généraux En vigueur non étendu

    • Organisme assureur En vigueur non étendu

    • BénéficiairesEn vigueur non étendu

    • Adhésion. - Affiliation En vigueur non étendu

    • InformationEn vigueur non étendu

    • Garanties. - Limite des garanties En vigueur non étendu

    • Suspension de garantie En vigueur non étendu

    • CotisationsEn vigueur non étendu

    • Revalorisation de la cotisation En vigueur non étendu

    • PrestationsEn vigueur non étendu

    • Maintien des garanties En vigueur non étendu

    • Portabilité des droits En vigueur non étendu

    • Fonds social En vigueur non étendu

    • Comité paritaire de gestion et de suivi du régimeEn vigueur non étendu

• Titre VII : Classification.

  • Présentation de la méthode de classification professionnelle En vigueur non étendu

  • Mise en oeuvre de la classification professionnelle En vigueur non étendu

  • Définition de l'emploi En vigueur non étendu

  • Double pesée de l'emploi En vigueur non étendu

  • Positionnement par catégories professionnellesEn vigueur non étendu

  • Mise en oeuvre dans l'entreprise En vigueur non étendu

  • Bilan En vigueur non étendu

  • Non-dérogation En vigueur non étendu

• Annexe IEn vigueur non étendu

• Annexe IIEn vigueur non étendu

• Annexe IIIEn vigueur non étendu

• Annexe IVEn vigueur non étendu

PREAMBULEEn vigueur étendu

Chapitre Ier : Champ d'application

• Article 1er - Champ professionnel.En vigueur étendu

• Article 2 - Salariés concernés.En vigueur étendu

• Article 3 - Annexes.En vigueur étendu

• Article 4 - Avantages antérieurs.En vigueur étendu

Chapitre II : Dispositions relatives aux relations entre les organisations syndicales

• Article 5 - Durée de la conventionEn vigueur étendu

• Article 6 - Révision.En vigueur étendu

• Article 7 - Dénonciation.En vigueur étendu

• Article 8 - Réunion périodiques d'études et de concertation syndicale.En vigueur étendu

• Article 9 - Indemnisation des mandataires syndicaux.En vigueur étendu

Chapitre III : Droit syndical dans l'entreprise

• Article 10 - Information - Négociation.En vigueur étendu

• Article 11 - Libertés syndicales et d'opinions.En vigueur étendu

• Article 12 - Délégués du personnel et comités d'entreprise.En vigueur étendu

• Article 13 - Délais en cas de conflits.En vigueur étendu

• Article 14 - Commission de conciliation.En vigueur étendu

Chapitre IV : Contrats de travail

• Article 15 - Embauchage - Offre d'emploi.En vigueur étendu

• Article 16 - Embauchage - Forme.En vigueur étendu

• Article 17 - Différents types de contrats de travail.En vigueur étendu

• Article 18 - Travail intermittent.En vigueur étendu

• Article 19 - Modification des contrats.En vigueur étendu

• Article 20 - Période d'essai.En vigueur étendu

• Article 21 - Préavis pendant l'essai renouvelé.En vigueur étendu

• Article 22 - Maladie prolongée.En vigueur étendu

• Article 23 - Définition de l'ancienneté.En vigueur étendu

• Article 24 - Rupture du contrat de travail - Préavis.En vigueur étendu

• Article 25 - Indemnité de licenciement.En vigueur étendu

• Article 26 - Départ en retraite.En vigueur étendu

Chapitre V : Rémunérations, indemnités, congés, absences

• Article 27 - Classification.En vigueur étendu

• Article 28 - Salaires conventionnels minimaux.En vigueur étendu

• Article 29 - Rémunération - Salaires réels.En vigueur étendu

• Article 30 - Gratification de fin d'année.En vigueur étendu

• Article 31 - Jours fériés.En vigueur étendu

• Article 32 - Congés payés.En vigueur étendu

• Article 33 - Cumul des congés payés.En vigueur étendu

• Article 34 - Congés exceptionnels pour événements familiaux.En vigueur étendu

• Article 35 - Absences.En vigueur étendu

• Article 36 - Absences pour maladie ou accident.En vigueur étendu

Chapitre VI : Organisation et durée du travail

• Article 37 - Repos hebdomadaire.En vigueur étendu

• Article 38 - Différents horaires de travail dans la semaine.En vigueur étendu

• Article 39 - Temps partielEn vigueur étendu

• Article 40 - Traitement des heures supplémentairesEn vigueur étendu

• Article 41 - Durée du travailEn vigueur étendu

• Article 42 - Travail de nuitEn vigueur étendu

• Article 43 - Annualisation du temps de travail.En vigueur étendu

• Article 45 - Travail par cyclesEn vigueur étendu

Chapitre VII : Retraite et prévoyance

• Article 46 - Personnel concernéEn vigueur étendu

• Article 47 - Caisse de retraiteEn vigueur étendu

• Article 48 - Garantie de salaire en cas de maladie ou accidentEn vigueur étendu

• Article 49 - Régime de prévoyanceEn vigueur étendu

• Prévoyance

  • Article 50 - - CotisationsEn vigueur étendu

Chapitre VIII : Sécurité et hygiène

• Article 51 - Hygiène et sécurité - CHSCTEn vigueur étendu

• Article 52 - Matériels de sécuritéEn vigueur étendu

• Article 53 - Propreté et vêtementsEn vigueur étendu

Chapitre IX : Dates d'effet

• Article 54 - Dates d'effet.En vigueur étendu