Convention collective nationale du 13 juillet 1993 Convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie du 13 juillet 1993. Etendue par arrêté du 10 février 1994

PREAMBULEEn vigueur étendu

Chapitre Ier : Champ d'application

• Article 1er - Champ professionnel.En vigueur étendu

• Article 2 - Salariés concernés.En vigueur étendu

• Article 3 - Annexes.En vigueur étendu

• Article 4 - Avantages antérieurs.En vigueur étendu

Chapitre II : Dispositions relatives aux relations entre les organisations syndicales

• Article 5 - Durée de la conventionEn vigueur étendu

• Article 6 - Révision.En vigueur étendu

• Article 7 - Dénonciation.En vigueur étendu

• Article 8 - Réunion périodiques d'études et de concertation syndicale.En vigueur étendu

• Article 9 - Indemnisation des mandataires syndicaux.En vigueur étendu

Chapitre III : Droit syndical dans l'entreprise

• Article 10 - Information - Négociation.En vigueur étendu

• Article 11 - Libertés syndicales et d'opinions.En vigueur étendu

• Article 12 - Délégués du personnel et comités d'entreprise.En vigueur étendu

• Article 13 - Délais en cas de conflits.En vigueur étendu

• Article 14 - Commission de conciliation.En vigueur étendu

Chapitre IV : Contrats de travail

• Article 15 - Embauchage - Offre d'emploi.En vigueur étendu

• Article 16 - Embauchage - Forme.En vigueur étendu

• Article 17 - Différents types de contrats de travail.En vigueur étendu

• Article 18 - Travail intermittent.En vigueur étendu

• Article 19 - Modification des contrats.En vigueur étendu

• Article 20 - Période d'essai.En vigueur étendu

• Article 21 - Préavis pendant l'essai renouvelé.En vigueur étendu

• Article 22 - Maladie prolongée.En vigueur étendu

• Article 23 - Définition de l'ancienneté.En vigueur étendu

• Article 24 - Rupture du contrat de travail - Préavis.En vigueur étendu

• Article 25 - Indemnité de licenciement.En vigueur étendu

• Article 26 - Départ en retraite.En vigueur étendu

Chapitre V : Rémunérations, indemnités, congés, absences

• Article 27 - Classification.En vigueur étendu

• Article 28 - Salaires conventionnels minimaux.En vigueur étendu

• Article 29 - Rémunération - Salaires réels.En vigueur étendu

• Article 30 - Gratification de fin d'année.En vigueur étendu

• Article 31 - Jours fériés.En vigueur étendu

• Article 32 - Congés payés.En vigueur étendu

• Article 33 - Cumul des congés payés.En vigueur étendu

• Article 34 - Congés exceptionnels pour événements familiaux.En vigueur étendu

• Article 35 - Absences.En vigueur étendu

• Article 36 - Absences pour maladie ou accident.En vigueur étendu

Chapitre VI : Organisation et durée du travail

• Article 37 - Repos hebdomadaire.En vigueur étendu

• Article 38 - Différents horaires de travail dans la semaine.En vigueur étendu

• Article 39 - Temps partielEn vigueur étendu

• Article 40 - Traitement des heures supplémentairesEn vigueur étendu

• Article 41 - Durée du travailEn vigueur étendu

• Article 42 - Travail de nuitEn vigueur étendu

• Article 43 - Annualisation du temps de travail.En vigueur étendu

• Article 45 - Travail par cyclesEn vigueur étendu

Chapitre VII : Retraite et prévoyance

• Article 46 - Personnel concernéEn vigueur étendu

• Article 47 - Caisse de retraiteEn vigueur étendu

• Article 48 - Garantie de salaire en cas de maladie ou accidentEn vigueur étendu

• Article 49 - Régime de prévoyanceEn vigueur étendu

• Prévoyance

  • Article 50 - - CotisationsEn vigueur étendu

Chapitre VIII : Sécurité et hygiène

• Article 51 - Hygiène et sécurité - CHSCTEn vigueur étendu

• Article 52 - Matériels de sécuritéEn vigueur étendu

• Article 53 - Propreté et vêtementsEn vigueur étendu

Chapitre IX : Dates d'effet

• Article 54 - Dates d'effet.En vigueur étendu