Dernière mise à jour 06/02/2012
Textes Attachés consultation gratuite
Durée du travail et organisation des repos hebdomadaire (Vendée) Accord du 8 juillet 2005
Patrons signataires:
Fédération des entreprises de boulangerie et pâtisserie françaises (FEBPF) ;
Groupement indépendant des terminaux de cuisson (GITE) ;
Groupement libre des artisans modernes (GLAM).
Union syndicale départementale CFDT ;
Union syndicale départementale CFTC ;
Union syndicale départementale FO.
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Article En vigueur non étendu
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Article 1En vigueur non étendu
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Article 2En vigueur non étendu
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Article 3 - Régime applicable aux entreprises dont les points de vente sont ouverts 7 jours sur 7.En vigueur non étendu
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Article 4 - Régime applicable dans les entreprises dont les points de vente sont fermés un jour ou plus par semaine.En vigueur non étendu
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Durée du travail.