Dernière mise à jour 06/02/2012
Textes Attachés consultation gratuite
Financement de la formation professionnelle Accord du 4 janvier 2005
Patrons signataires:
La fédération des entreprises de boulangerie et pâtisserie françaises ;
Le groupement indépendant des terminaux de cuisson (GITE),
La fédération générale agroalimentaire CFDT ;
La fédération des syndicats CFTC commerce, service et force de vente (CSFV) ;
La fédération nationale agroalimentaire CFE-CGC ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des sections connexes (FGTA) FO,
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TITRE Ier : Champ d'application.En vigueur étendu
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TITRE II : Financement de la formation professionnelle.
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Article 1er - Adhésion à l'organisme paritaire collecteur de la contribution à la formation professionnelle dans les activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie.En vigueur étendu
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Article 2 - Contribution des entreprises.En vigueur étendu
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Article 3 - Utilisation des fonds.En vigueur étendu
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Article 4 - Financement d'actions spécifiques.En vigueur étendu
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