Dernière mise à jour 06/02/2012
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 16 octobre 2008 relatif aux indemnités de frais professionnels
Patrons signataires:
FEBPF ;
GITE.
Syndicats signataires:FGTA-FO ;
CSFV-CFTC ;
FNAA CFE-CGC.