Dernière mise à jour 06/02/2012
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 16 octobre 2008 relatif à la mise en place des astreintes
Patrons signataires:
Fédération des entreprises de boulangerie et pâtisserie françaises ;
Groupement indépendant des terminaux de cuisson (GITE).
Syndicats signataires:Fédération des syndicats commerce, services et force de vente (CSFV) CFTC ;
Fédération nationale agroalimentaire CFE-CGC ;
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture de l'alimentation, des tabacs et des sections connexes (FGTA) FO.
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Article En vigueur étendu
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Définition de l'astreinteEn vigueur étendu
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Mise en oeuvreEn vigueur étendu
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Organisation des astreintesEn vigueur étendu
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Modalités d'organisation des astreintesEn vigueur étendu
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Compensation des astreintesEn vigueur étendu
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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RévisionEn vigueur étendu
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DénonciationEn vigueur étendu
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Non-dérogationEn vigueur étendu
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Durée et date d'effetEn vigueur étendu