Dernière mise à jour 06/02/2012
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 16 octobre 2008 relatif à la mise en place d'équipes de suppléance
Patrons signataires:
FEBPF ;
GITE.
Syndicats signataires:FGTA-FO ;
FNAA CFE-CGC.
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Régime juridiqueEn vigueur étendu
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Mise en oeuvreEn vigueur étendu
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RémunérationEn vigueur étendu
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FormationEn vigueur étendu
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Retour à l'équipe de semaineEn vigueur étendu
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Surveillance médicale particulièreEn vigueur étendu
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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RévisionEn vigueur étendu
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DénonciationEn vigueur étendu
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Non-dérogationEn vigueur étendu
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Durée et date d'effetEn vigueur étendu