Dernière mise à jour 06/02/2012
Textes Attachés consultation gratuite
Systèmes d'indemnisation de la maladie et de la prévoyance Avenant n° 7 du 29 novembre 2002
Patrons signataires:
Fédération des entreprises de boulangerie et pâtisserie françaises ;
Groupement indépendant des terminaux de cuisson (GITE).
Fédération générale agroalimentaire CFDT ;
Fédération des syndicats CFTC, commerce, services et force de vente (CSFV) ;
Fédération nationale agroalimentaire CFE-CGC ;
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des sections connexes (FGTA) FO.
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Article 1En vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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Article 4En vigueur étendu
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Article 5En vigueur étendu
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Article 6En vigueur étendu
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Article 7En vigueur étendu
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Article 8En vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu
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Article 9 - Désignation de l'organisme assureur.En vigueur étendu
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Article 10 - Maintien de la garantie en cas de décès.En vigueur étendu
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Article 11 - Cotisations de prévoyance.En vigueur étendu
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Article 12 - Frais de santé.En vigueur étendu
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Article 13 - Date d'effet - Résiliation.En vigueur étendu