Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) Brochure JO n°3117 - IDCC n°843 Texte de base consultation gratuite Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976. Etendue par arrêté du 21 juin 1978 JONC 28 juillet 1978. Textes Attachés consultation gratuite Avenant n° 3 du 2 septembre 1976 relatif aux modalités d'application de l'article 37 relatif au régime incapacité de travail Avenant n° 12 du 28 octobre 1980 relatif à l'indemnité de départ en retraite et à la définition de l'ancienneté Avenant n° 16 du 26 juillet 1982 relatif à la durée du travail Accord du 26 septembre 1979 relatif à l'assurance formation Avenant n° 21 du 6 mars 1984 relatif au comité paritaire professionnel départemental Accord du 29 octobre 1986 relatif aux objectifs et moyen de formation professionnelle Avenant n° 1 du 25 juin 1987relatif aux plans types de formation des contrats d'adaptation et de qualification Avenant n° 53 du 9 octobre 1996 relatif au plan de formation et à la mutualisation des contribution collectées Accord du 7 novembre 1994 relatif à un organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) Accord paritaire du 9 octobre 1996 relatif à l'affectation des versements prévus à l'article 3 de la loi du 4 août 1995 Somme - Avenant du 14 octobre 1993 relatif aux indemnités diverses et congés divers Bas-Rhin - Accord du 15 février 1994 "Prévoyance" Moselle - Accord du 1er août 1993 relatif à la prévoyance Accord du 16 février 1994 relatif à la prévoyance Accord du 10 mars 1995 relatif au travail de nuit des ouvriers Loire-Atlantique - Accord du 26 janvier 1995 relatif au repos hebdomadaire Charente - Accord du 22 juin 1995 relatif à la rémunération des apprentis Calvados - Accord n° 1 du 2 mai 1996 relatif au repos hebdomadaire Calvados - Accord n° 2 du 2 mai 1996 relatif au travail des jours fériés ou de repos Bouches-du-Rhône - Accord du 6 mars 1996 relatif au régime de prévoyance Bouches-du-Rhône - Accord du 6 mars 1996 relatif au régime de prévoyance Annexe I Bouches-du-Rhône - Accord du 6 mars 1996 relatif au régime de prévoyance Annexe II Bouches-du-Rhône - Extension au protocole d'accord conventionnel départemental du régime mutuelle et prévoyance du 6 mars 1996 Loire - Accord du 20 juin 1996 relatif aux modalités de fermeture hebdomadaire des boulangeries et de tous les points de vente du pain Accord du 27 juin 1996 relatif au repos hebdomadaire et à la fermeture des boulangeries, boulangeries-pâtisseries, magasins, dépôts ou locaux Protocole d'accord du 6 octobre 1998 relatif à la situation sociale du personnel Meurthe-et-Moselle - Avenant n° 39 du 23 juin 1998 relatif aux salaires et jours fériés, travail du dimanche, extras, évènements familiaux, avantages en nature, ancienneté Loire-Atlantique - Convention collective départementale Avenant du 17 janvier 1995 Avenant n° 57 du 31 mai 1999 relatif à la réduction du temps de travail Nièvre - Accord du 14 décembre 1998 relatif à la fermeture hebdomadaire Accord du 15 février 2000 relatif à la création d'une association paritaire Accord du 13 juillet 2000 relatif à la création d'une association paritaire Guyane. - Accord du 4 avril 2000 Accord du 19 janvier 2001 relatif à l'ARTT (Guyane) Avenant n° 63 du 26 juin 2001 relatif aux heures supplémentaires dans le cadre des 35 heures Vendée - Avenant du 18 mars 2002 relatif au travail du dimanche Modification des classifications et salaires Avenant n° 66 du 23 décembre 2002 Dordogne - Avenant n° 66 du 9 janvier 2003 relatif aux classifications à compter du 1er janvier 2003 Avenant n° 67 du 22 mai 2003 relatif aux indemnités de licenciement Avenant n° 68 du 22 mai 2003 relatif au fonds de péréquation Avenant n° 69 du 22 mai 2003 relatif à la retraite Avenant à l'accord du 13 juillet 2000 relatif au paritarisme Avenant n° 1 du 28 janvier 2004 Avenant n° 71 du 28 janvier 2004 relatif à la retraite complémentaire Bouches-du-Rhône - Avenant n° 3 du 24 mars 2004 relatif à la rémunération des apprentis Avenant n° 72 du 22 juillet 2004 relatif à l'assurance incapacité de travail (prévoyance) Avenant n° 74 du 2 novembre 2004 relatif à la création d'une CPNEFP Avenant n° 75 du 2 décembre 2004 relatif au départ à la retraite Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004 (DOUBLON) Avenant n° 77 du 31 mai 2005 relatif au CQP "Vendeur(euse) conseil en boulangerie-pâtisserie" Avenant n° 79 du 19 décembre 2005 relatif au tutorat Avenant n° 80 du 19 décembre 2005 relatif au fonds de péréquation Avenant n° 81 du 21 décembre 2005 relatif au travail de nuit Avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé Rhône - Accord du 9 mars 2006 relatif à l'épargne salariale Modification du champ d'application de la convention collective Avenant n° 85 du 11 juillet 2006 CQP de vendeur(euse) en boulangerie-pâtisserie (modification annexe III de l'avenant n 77) Avenant n° 86 du 11 juillet 2006 Modification de l'article 10 de l'avenant n° 83 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé Avenant n° 1 du 6 septembre 2006 Avenant n° 87 du 12 septembre 2006 relatif au travail des femmes et des jeunes (art. 26) et apprentissage (art. 38) Rhône - Avenant du 1er juin 2006 relatif à la commission paritaire départementale Avenant n° 2 du 12 novembre 2007 à l'avenant n° 83 relatif aux frais de soins de santé Avenant n° 89 du 12 décembre 2007 relatif aux régimes de prévoyance et aux fonds de péréquation Avenant n° 90 du 12 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle (1) Avenant du 25 septembre 2007 relatif aux primes au 1er juillet 2007 (Rhône) Avenant n° 3 du 9 avril 2008 à l'avenant n 83 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé Avenant n° 4 du 3 juin 2008 à l'avenant n 83 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé Avenant n° 92 du 27 novembre 2008 relatif à la retraite Avenant n° 93 du 27 novembre 2008 relatif à l'incapacité de travail Avenant n° 2 du 4 mars 2009 à l'accord du 13 juillet 2000 relatif au paritarisme Avenant n° 5 du 21 juillet 2009 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif aux frais de soins de santé Avenant n° 95 du 21 juillet 2009 relatif à la prévoyance Avenant n° 6 du 16 septembre 2009 à l'avenant n 83 du 24 avril 2006 relatif aux frais de soins de santé Avenant n° 7 du 4 décembre 2009 relatif aux frais de soins de santé Avenant n° 97 du 20 juillet 2010 relatif aux classifications Avenant n° 8 du 20 juillet 2010 relatif aux frais de santé Avenant n° 9 du 27 mai 2011 à l'avenant n° 83 relatif aux frais de santé Avenant n° 10 du 27 mai 2011 à l'avenant n° 83 relatif aux frais de santé Avenant n° 99 du 27 mai 2011 relatif à la prévoyance Avenant n° 100 du 27 mai 2011 relatif à la désignation des organismes assureurs Accord du 5 juillet 2011 relatif à la désignation d'un OPCA Dénonciation par lettre du 18 juillet 2011 par l'union départementale des syndicats des maîtres artisans boulangers et boulangers-pâtissiers des Bouches-du-Rhône de l'accord du 20 octobre 1983 Dénonciation par lettre du 4 août 2011 par l'union départementale des syndicats des maîtres artisans boulangers et boulangers-pâtissiers des Bouches-du-Rhône de l'accord du 6 octobre 1998 Avenant n° 11 du 19 janvier 2012 à l'accord n° 83 relatif aux frais de santé Avenant n° 102 du 11 juin 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Avenant n° 103 du 11 juin 2012 relatif à la création du CQP « Tourier » Bouches-du-Rhône - Accord du 20 juin 2012 relatif à la convention Bouches-du-Rhône - Accord du 20 juin 2012 relatif au financement du paritarisme Avenant n° 12 du 27 juin 2012 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif aux frais de santé Bouches-du-Rhône - Accord du 20 juin 2012 relatif à la gestion des appels de cotisations du paritarisme départemental Bouches-du-Rhône - Accord du 20 juin 2012 relatif au comité d'action sociale Bouches-du-Rhône - Accord du 20 juin 2012 relatif à la création du comité d'action sociale Avenant n° 13 du 4 janvier 2013 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif à la prévoyance frais de santé Avenant n° 14 du 4 janvier 2013 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif à la prévoyance frais de santé Avenant n° 105 du 12 avril 2013 portant modification de l'article 39 « Formation professionnelle » Avenant n° 15 du 27 septembre 2013 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé Bouches-du-Rhône - Avenant n° 1 du 30 septembre 2013 relatif à la prime de fin d'année Avenant n° 16 du 15 janvier 2014 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé Avenant n° 106 du 28 mai 2014 relatif à la modification des articles 37 ter, 37 quater et 37 sexies de la convention Avenant n° 17 du 22 juillet 2014 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé Bouches-du-Rhône - Avenant n° 3 du 7 novembre 2014 relatif au travail du dimanche Avenant n° 18 du 1er décembre 2014 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé Avenant n° 107 du 1er décembre 2014 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie Avenant n° 108 du 1er décembre 2014 relatif aux congés familiaux Avenant n° 109 du 1er décembre 2014 relatif au temps partiel Avenant n° 109 bis du 15 décembre 2014 relatif à la prévoyance Avenant n° 111 du 11 juin 2015 relatif aux commissions paritaires régionales Avenant n° 1 du 21 octobre 2015 à l'avenant n° 97 du 20 juillet 2010 relatif aux droits de prévoyance complémentaire Avenant n° 112 du 21 octobre 2015 relatif au fonds de péréquation Avenant n° 114 du 1er juin 2016 relatif à la mutualisation des régimes de prévoyance et de frais de santé Avenant n° 20 du 13 octobre 2016 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé Avenant n° 21 du 1er décembre 2016 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé Avenant n° 115 du 1er décembre 2016 relatif aux congés familiaux Textes Salaires consultation gratuite Bouches-du-Rhône - Accord du 5 juillet 1999 relatif aux salaires Bouches-du-Rhône - Avenant n° 2 du 6 mars 2014 relatif aux salaires horaires minimaux au 1er mars 2014 Bouches-du-rhône - Avenant n° 4 du 2 octobre 2015 relatif à la classification et aux salaires Bouches-du-Rhône - Avenant n° 5 du 1er mars 2016 relatif aux salaires minima au 1er mars 2016 Bouches-du-Rhône - Avenant n° 6 du 19 septembre 2016 relatif aux salaires horaires minimaux au 1er octobre 2016 Bouches-du-Rhône - Avenant n° 7 du 6 mars 2017 relatif aux salaires au 1er mars 2017 Charente - Accord du 15 juin 1998 relatif aux salaires Charente - Avenant du 9 juin 1999 relatif aux salaires Dordogne - Avenant n° 42 du 28 janvier 2002 Eure - Accord paritaire départemental du 19 août 2004 Eure - Accord du 6 juillet 2006 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2006 Eure - Accord du 12 juillet 2007 relatif aux salaires au 1er juillet 2007 Eure - Accord du 8 juillet 2008 relatif aux salaires au 1er juillet 2008 Eure - Accord du 6 août 2009 relatif aux salaires au 1er juillet 2009 Eure - Accord du 8 juillet 2010 relatif à la grille des salaires au 1er juillet 2010 Eure - Accord du 17 février 2011 relatif aux salaires pour l'année 2011 Eure - Accord du 15 mars 2012 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012 Eure - Accord du 27 février 2013 relatif aux salaires minima au 1er avril 2013 Eure - Accord du 12 mars 2015 relatif aux salaires au 1er avril 2015 Guyane - Avenant n° 2 du 31 mai 2001 relatif aux salaires Ile de France - Avenant n° 39 du 16 janvier 2003 Ile de France - Accord Salaires n° 41 du 15 septembre 2005 Ile de France - Avenant n° 44 du 10 juillet 2009 relatif aux salaires au 1er septembre 2009 Ile de France - Accord " Salaires " n° 42 du 10 juillet 2007 Ile de France - Avenant n° 45 du 1er juillet 2010 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er juillet 2010 Ile de France - Avenant n° 46 du 28 janvier 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2011 Ile-de-France - Avenant n° 47 du 16 janvier 2012 relatif aux salaires minima au 1er février 2012 Ile-de-France - Avenant n° 48 du 11 janvier 2013 relatif aux salaires minima au 1er février 2013 Ile-de-France - Avenant n° 49 du 12 janvier 2015 relatif aux salaires minima au 1er février 2015 Ile-de-France - Avenant n° 50 du 7 janvier 2016 relatif aux salaires minima au 1er février 2016 Ille-et-Vilaine - Accord du 24 mai 1996 relatif au repos hebdomadaire et jours fériés travaillés (Annexe II) Indre-et-Loire - Accord du 9 janvier 1992 relatif au salaires Loiret - Avenant du 14 avril 1997 Avenant n° 64 du 14 décembre 2001 relatif à la réduction d'horaire hebdomadaire National - Avenant n° 70 du 3 juillet 2003 National - Avenant n° 78 du 28 juin 2005 National - Avenant n° 84 du 11 juillet 2006 (DOUBLON) National - Avenant n° 88 du 5 juillet 2007 relatif aux salaires au 1er juillet 2007 National Avenant n° 91 du 8 juillet 2008 relatif aux salaires au 1er juillet 2008 National Avenant n° 94 du 21 juillet 2009 relatif aux salaires au 1er juillet 2009 National - Avenant "Salaire" n° 84 du 11 juillet 2006 National - Avenant n° 96 du 9 juin 2010 relatif aux salaires au 1er juin 2010 National - Avenant n° 98 du 12 janvier 2011 relatif aux salaires pour l'année 2011 National - Avenant n° 101 du 11 janvier 2012 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012 Maine-et-Loire - Avenant du 15 juin 1999 relatif aux salaires Maine-et-Loire - Accord du 17 janvier 2002 relatif aux salaires Maine-et-Loire - Accord du 3 juillet 2006 relatif aux salaires Meurthe-et-Moselle - Avenant n° 41 du 14 janvier 2002 Oise - Avenant du 2 juillet 1999 relatif aux salaires le de France - Avenant « Salaires» n° 43 du 8 juillet 2008 au 1er août 2008 Rhône - Avenant du 25 septembre 2007 relatif aux salaires au 1er juillet 2007 Rhône - Avenant du 25 septembre 2008 relatif aux salaires au 1er juillet 2008 Saône-et-Loire - Accord du 10 décembre 1990 Somme - Accord du 14 octobre 1993 Vaucluse - Avenant du 15 juin 2011 relatif à la rémunération des jeunes préparant un brevet professionnel de boulanger Avenant n° 104 du 14 janvier 2013 relatif aux salaires minima et à la valeur du point au 1er janvier 2013 Avenant n° 110 du 19 janvier 2015 relatif au salaire horaire minimum au 1er janvier 2015 Avenant n° 113 du 7 janvier 2016 relatif au salaire horaire minimum au 1er janvier 2016 Avenant n° 116 du 16 janvier 2017 relatif au salaire horaire minimum au 1er janvier 2017 Textes Extensions consultation gratuite Arrêté portant extension de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie et d'avenants la complétant (entreprises artisanales). JONC 28 juillet 1978. Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JONC 15 mai 1980. Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JONC 18 novembre 1980. Arrêté portant extension d'un accord sur la formation continue conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JONC 8 janvier 1981. Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JONC 20 juin 1981. Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JONC 21 juillet 1982. Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JONC 16 janvier 1983. Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JONC 26 mars 1983. Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JONC 17 août 1983. Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JONC 8 novembre 1984. Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 17 août 1985. Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 22 août 1985. Arrêté portant extension d'un accord sur la formation professionnelle conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 5 janvier 1986. Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 3 juillet 1986. Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 23 décembre 1986. Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 20 janvier 1987. Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 26 juin 1987. Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 8 octobre 1987. Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 30 octobre 1987. Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 10 février 1988. Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 26 juin 1988. Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 31 août 1988. Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 11 février 1989. Arrêté portant extension d'un accord départemental (département du Loiret) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 19 mai 1989. Arrêté portant extension d'un accord départemental (département du Loiret) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 14 décembre 1989. Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 21 février 1990. Arrêté portant extension d'un accord départemental (département du Loiret) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 30 mars 1990. Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 11 novembre 1990. Arrêté portant extension d'un accord départemental (département du Loiret) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 22 novembre 1990. Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 9 avril 1991. Arrêté portant extension d'un accord départemental (département de l'Oise) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 4 avril 1991. Arrêté portant extension d'un accord départemental (département de l'Oise) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 18 avril 1991. Arrêté portant extension d'un accord départemental (département du Loiret) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 20 avril 1991. Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 8 mai 1991. Arrêté portant extension d'un accord départemental (département du Loiret) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 29 juin 1991. Arrêté portant extension d'un accord départemental (Saône-et-Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 29 juin 1991. Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 31 août 1991. Arrêté portant extension d'un accord départemental (département du Loiret) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 22 octobre 1991. Arrêté portant extension d'un accord départemental (département du Oise) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 26 novembre 1991. Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 17 mars 1992. Arrêté portant extension d'un accord départemental (département de l'Oise) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 26 mars 1992. Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 2 avril 1992. Arrêté portant extension d'un accord départemental (Indre-et-Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 12 mai 1992. Arrêté portant extension d'un accord départemental (département du Loiret) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 24 juin 1992. Arrêté portant extension d'un accord départemental conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 10 octobre 1992. Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 18 mars 1993. Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 30 avril 1993. Arrêté portant extension d'un accord sur la formation professionnelle conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 12 mai 1993. Arrêté portant extension d'un accord départemental professionnel concernant les boulangeries et les boulangeries-pâtisseries du Calvados. JORF 25 novembre 1993. Arrêté portant extension d'un accord départemental (département de l' Oise) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 24 décembre 1993. Arrêté portant extension d'un accord départemental (Somme) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 25 février 1994. Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 19 mai 1994. Arrêté portant extension d'un accord départemental (Oise) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 19 mai 1994. Arrêté portant extension d'un accord départemental (Somme) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 9 juillet 1994. Arrêté portant extension d'un avenant à un accord départemental (Bas-Rhin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 4 août 1994. Arrêté portant extension d'un avenant à un accord départemental (Moselle) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 4 août 1994. Arrêté portant extension d'un accord départemental (Haut-Rhin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 23 octobre 1994. Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 18 février 1995. Arrêté portant extension d'un accord départemental (Oise) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 15 avril 1995. Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 12 octobre 1995. Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 21 octobre 1995. Arrêté portant extension d'un accord départemental (Oise) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 27 octobre 1995. Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 26 avril 1996. Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 18 mai 1996. Arrêté portant extension d'un accord départemental (Oise) dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 26 septembre 1996. Arrêté portant extension d'un accord départementale (Ille-et-Villaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 16 octobre 1996. Arrêté portant extension d'un accord départemental (Loiret) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 25 octobre 1996. Arrêté portant extension d'un accord départemental (Calvados) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 27 décembre 1996. Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 21 janvier 1997. Arrêté portant extension d'un accord départemental (Oise) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 21 janvier 1997. Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 18 février 1997. Arrêté portant extension d'un accord départemental (Lot-et-Garonne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 25 février 1997. Arrêté portant extension d'un accord départemental (Loiret) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 27 mars 1997. Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 8 juillet 1997. Arrêté portant extension d'un accord départemental (Bouches-du-Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 1er août 1997. Arrêté portant extension d'un accord departemental (Bouches du Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie pâtisserie artisanale JORF 20 août 1997. Arrêté portant extension d'un accord départemental (Oise) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 20 août 1997. Arrêté portant extension d'un accord départemental (Loiret) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 4 octobre 1997. Arrêté portant extension d'un accord départemental (Calvados) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 20 décembre 1997. Arrêté portant extension d'un accord départemental (Oise) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 16 janvier 1998. Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 12 février 1998. Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 21 octobre 1998. Arrêté portant extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 22 octobre 1998. Arrêté portant extension d'un accord départemental (Bouches-du-Rhône) conclu dans le cadre de la la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 20 janvier 1999. Arrêté portant extension d'un accord départemental (Oise) conclu dans le cadre de la la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 16 février 1999. Arrêté portant extension d'un accord départemental (Loire-Atlantique) conclu dans le cadre de la la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 10 avril 1999. Arrêté portant extension d'un accord départemental (Bouches-du-Rhône) conclu dans le cadre de la la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 10 avril 1999. Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 8 août 1999. Arrêté portant extension d'un accord départemental (Oise) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 13 octobre 1999. Arrêté portant extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 13 octobre 1999. Arrêté portant extension d'un accord départemental (Bouches-du-Rhône) conclu dans le cadre de la la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 13 octobre 1999. Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 30 octobre 1999. Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 04 novembre 1999. Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 29 février 2000. Arrêté portant extension d'un accord départemental (Eure) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 18 avril 2000. Arrêté portant extension d'un accords départementaux (Bouches-du-Rhône) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 26 août 2000. Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 18 octobre 2000. Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 1er mars 2001. Arrêté portant extension d'un accord professionnel concernant le secteur de la boulangerie, pâtisserie du département de la Guyane. JORF 13 juillet 2000. Arrêté portant extension d'un avenant à un accord professionnel du 4 avril 2000 concernant le secteur de la boulangerie, pâtisserie du département de la Guyane. JORF 25 janvier 2001. Arrêté modifiant un arrêté portant extension d'un avenant à l'accord professionnel du 4 avril 2000 concernant le secteur de la boulangerie-pâtisserie de la Guyane. JORF 3 mars 2001. Arrêté portant extension d'un accord professionnel concernant le secteur de la boulangerie-pâtisserie du département de la Guyane. JORF 27 octobre 2001. Arrêté portant extension d'un accord départemental (Bouches-du-Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 20 octobre 2001. Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 27 novembre 2001. Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 30 avril 2002. Arrêté portant extension d'un accord départemental (Eure) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 4 juillet 2002. Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 12 octobre 2002. Arrêté portant extension d'un accord départemental (Vendée) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 20 novembre 2002. Arrêté portant extension d'un accord départemental (Vendée) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 20 novembre 2002. JORF 19 février 2003. Arrêté portant extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale (n° 843). JORF 19 février 2003. Arrêté portant extension d'un avenant départemental (Meurthe-et-Moselle) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale (n° 843). JORF 19 février 2003. Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale (n° 843). JORF 19 juillet 2003. Arrêté portant extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale (n° 843). JORF 27 août 2003. Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale (n° 843). JORF 14 octobre 2003. Arrêté portant extension d'un accord départemental (Eure) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale (n° 843). JORF 12 décembre 2003. Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale (n° 843). JORF 20 décembre 2003. Arrêté portant extension d'un accord départemental (Eure) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale (n° 843). JORF 5 février 2004. Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale (n° 843). JORF 17 février 2004. Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie artisanale (n° 843). JORF 17 juin 2004. Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (n° 843). JORF 21 novembre 2004. Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (n° 843). JORF 21 novembre 2004. Arrêté portant extension d'un avenant à un accord départemental (Bouches-du-Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (n° 843). JORF 26 décembre 2004. Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (n° 843). JORF 24 avril 2005. Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (n° 843). JORF 14 juillet 2005. Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (n° 843). JORF 23 juillet 2005. Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843). JORF 12 août 2005. Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843). JORF 12 août 2005. Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843). JORF 19 octobre 2005. Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843). JORF 15 octobre 2005. Arrêté portant extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843). JORF 10 février 2006. Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843). JORF 27 juillet 2006. Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843). JORF 24 octobre 2006. Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843). JORF 25 octobre 2006. Arrêté portant extension d'un accord professionnel départemental (Rhne) conclu dans le secteur de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 29 octobre 2006. Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843). JORF 1er novembre 2006. Arrêté portant extension d'un accord départemental (Eure) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843). JORF 17 décembre 2006. Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843). JORF 20 février 2007.