Textes Attachés consultation gratuite
Commissions paritaires régionales
Avenant n° 111 du 11 juin 2015 relatif aux commissions paritaires régionales
Patrons signataires :
CNBPF.
Syndicats signataires :FGTA FO ;
CSFV CFTC ;
FNAA CFE-CGC ;
FNAF CGT.