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Création du comité d'action sociale (Bouches-du-Rhône)
Bouches-du-Rhône - Accord du 20 juin 2012 relatif à la création du comité d'action sociale
Patrons signataires :
GDMABBP Bouches-du-Rhône ;
NSABBP Bouches-du-Rhône.
Syndicats signataires :CGT.
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Création d'un comité d'action socialeEn vigueur non étendu
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CotisationEn vigueur non étendu
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Ouverture des droitsEn vigueur non étendu
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TrésorerieEn vigueur non étendu
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AdministrationEn vigueur non étendu
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BureauEn vigueur non étendu
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RéunionsEn vigueur non étendu
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Dépôt et enregistrementEn vigueur non étendu
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Entrée en vigueurEn vigueur non étendu
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DénonciationEn vigueur non étendu
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PréambuleEn vigueur non étendu