Textes Attachés consultation gratuite
Financement du paritarisme (Bouches-du-Rhône)
Bouches-du-Rhône - Accord du 20 juin 2012 relatif au financement du paritarisme
Patrons signataires :
UDMABBP Bouches-du-Rhône ;
NSABBP Bouches-du-Rhône.
Syndicats signataires :CGT.