Textes Attachés consultation gratuite
Fonds de péréquation
Avenant n° 112 du 21 octobre 2015 relatif au fonds de péréquation
Patrons signataires :
CNBPF.
Syndicats signataires :FGTA FO ;
CSFV CFTC ;
FNAA CFE-CGC ;
FGA CFDT ;
FNAF CGT.