Textes Attachés consultation gratuite
Frais de santé
Avenant n° 12 du 27 juin 2012 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif aux frais de santé
Patrons signataires :
CNBPF.
Syndicats signataires :FGTA FO ;
CSFV CFTC ;
FNAA CFE-CGC ;
FGA CFDT ;
FNAF CGT.