Textes Attachés consultation gratuite
Mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé
Avenant n° 16 du 15 janvier 2014 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé
Patrons signataires :
CNBPF.
Syndicats signataires :FGTA FO ;
CSFV CFTC ;
FGA CFDT ;
FNAF CGT ;
FNAA CFE-CGC.