Textes Attachés consultation gratuite
Mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé
Avenant n° 17 du 22 juillet 2014 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé
Patrons signataires :
CNBPF.
Syndicats signataires :FNAF CGT ;
FGA CFDT ;
CSFV CFTC ;
FGTA FO ;
FNAA CFE-CGC.