Textes Attachés consultation gratuite
Modification de l'article 39 « Formation professionnelle »
Avenant n° 105 du 12 avril 2013 portant modification de l'article 39 « Formation professionnelle »
Patrons signataires :
La CNBPF,
Syndicats signataires :La CFE-CGC ;
La FGTA FO ;
La CSFV CFTC ;
La FGA CFDT,