Textes Attachés consultation gratuite
Remboursement complémentaire de frais de soins de santé
Avenant n° 18 du 1er décembre 2014 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé
Patrons signataires :
CNBPF.
Syndicats signataires :FNAF CGT ;
FGA CFDT ;
CSFV CFTC ;
FGTA FO ;
FNAA CFE-CGC.