Textes Attachés consultation gratuite
Remboursement complémentaire de frais de soins de santé
Avenant n° 21 du 1er décembre 2016 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé
Patrons signataires :
CNBPF
Syndicats signataires :FGTA FO
CSFV CFTC
FNAA CFE-CGC
FGA CFDT
FNAF CGT