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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 59 du 15 janvier 2008 relatif au régime de prévoyance (rente éducation)

Patrons signataires:

Confédération nationale des artisans pâtissiers chocolatiers confiseurs glaciers traiteurs de France ;

Confédération nationale des glaciers de France.

Syndicats signataires:

FGA-CFDT ;

FGTA-FO ;

FNAA CFE-CGC ;

CSFV-CFTC ;

CGT.