Convention collective nationale du 30 juin 1983

PréambuleEn vigueur étendu

Chapitre Ier : Dispositions générales

• Article 1 - Champ d'applicationEn vigueur étendu

• Article 1 bis - Règlement des risques de chevauchementEn vigueur étendu

• Article 2 - Durée de la conventionEn vigueur étendu

• Article 3 - RévisionEn vigueur étendu

• Article 4 - DénonciationEn vigueur étendu

• Article 5 - Avantages acquisEn vigueur étendu

Chapitre II : Libertés, droits collectifs et individuels

• Section 1 : Droits fondamentaux

  • Article 6 - Libre exercice du droit syndical et liberté d'opinion des salariésEn vigueur étendu

  • Article 7 - Egalité professionnelle et absence de discriminationEn vigueur étendu

• Section 2 : Délégué du personnel

  • Article 8 - Délégué du personnelEn vigueur étendu

  • Article 9 - Organisation des électionsEn vigueur étendu

  • Article 10 - ScrutinEn vigueur étendu

  • Article 11 - VoteEn vigueur étendu

  • Article 12 - Exercice de la fonction de déléguéEn vigueur étendu

• Article 13 - Section 3 : Comité d'entrepriseEn vigueur étendu

Chapitre III : Contrat de travail

• Section 1 : Engagement

  • Article 14 - Période d'essai.En vigueur étendu

  • Article 15 - Contrat de travail.En vigueur étendu

  • Article 16 - Conventions de forfait annuelles.En vigueur étendu

  • Article 17 - Régime des extrasEn vigueur étendu

  • Article 18 - Contrats de travail à temps partiel.En vigueur étendu

• Section 2 : Rupture du contrat de travail

  • Article 19 - Préavis.En vigueur étendu

  • Article 20 - Certificat de travailEn vigueur étendu

  • Article 21 - Indemnité de licenciement.En vigueur étendu

  • Article 22 - Licenciement collectif.En vigueur étendu

  • Article 23 - Indemnité de départ à la retraite.En vigueur étendu

  • Article 24 - Indemnité de mise à la retraite.En vigueur étendu

  • Article 25 - Retraite complémentaire.En vigueur étendu

• Section 3 : Durée du travail

  • Article 26 - Aménagement du temps de travail.En vigueur étendu

  • Article 27 - Heures supplémentaires.En vigueur étendu

  • Article 28 - Travail de nuit.En vigueur étendu

  • Article 29 - Repos compensateurEn vigueur étendu

  • Article 30 - Définition du travail effectif.En vigueur étendu

• Section 4 : Rémunération

  • Article 31 - Bulletin de paie.En vigueur étendu

  • Article 32 - Salaire horaire minimum garanti *SMIG*.En vigueur étendu

  • Article 33 - Egalité de rémunération.En vigueur étendu

  • Article 34 - Evaluation des avantages en nature.En vigueur étendu

  • Article 35 - Salaire mensuel minimum garanti.En vigueur étendu

  • Article 36 - Révision du salaire minimum garantiEn vigueur étendu

  • Article 37 - Barème de la grille nationale des salairesEn vigueur étendu

• Section 5 : Congés

  • Article 38 - Le travail des jours fériés.En vigueur étendu

  • Article 39 - Congés pour événements personnels.En vigueur étendu

  • Article 40 - Congés annuelsEn vigueur étendu

  • Article 41 - Chèques vacances.En vigueur étendu

• Section 6 : Parentalité, maladie et invalidité

  • Article 42 - ParentalitéEn vigueur étendu

  • Article 43 - Absence pour maladie ou accidentEn vigueur étendu

  • Article 44 - Maintien de la rémunération en cas de maladie ou d'accidentEn vigueur étendu

  • Article 45 - Rente invaliditéEn vigueur non étendu

  • Article 46 - Capital décès - Invalidité absolue et définitiveEn vigueur étendu

  • Article 47 - Rente éducationEn vigueur étendu

  • Article 48 - Droit à garantiesEn vigueur étendu

Chapitre IV : Hygiène et sécurité

• Article 50 - Tenue de travailEn vigueur étendu

Article 51 - Chapitre V : Apprentissage - Formation professionnelleEn vigueur étendu

Chapitre VI : Conciliation

• Article 52 - Commission paritaire départementale ou interdépartementale ou régionaleEn vigueur étendu

• Article 53 - Commission paritaire nationaleEn vigueur étendu

Chapitre VII : Régime frais de santé

• Article 54 - Champ d'applicationEn vigueur étendu

• Article 55 - Adhésion. - AffiliationEn vigueur étendu

• Article 56 - BénéficiairesEn vigueur étendu

• Article 57 - GarantiesEn vigueur étendu

• Article 58 - Limite des garanties. - ExclusionsEn vigueur étendu

• Article 59 - Plafond des remboursementsEn vigueur étendu

• Article 60 - Maintien des garantiesEn vigueur étendu

• Article 61 - Cessation des garantiesEn vigueur étendu

• Article 62 - CotisationsEn vigueur étendu

• Article 63 - Règlement des prestationsEn vigueur étendu

• Article 64 - Tiers payantEn vigueur étendu

• Prescription

  • Article 65En vigueur étendu

  • Fonds de prévention santéEn vigueur étendu

  • Fonds d'action socialeEn vigueur étendu

• Article 66 - Recours contre les tiers responsablesEn vigueur étendu

• Article 67 - Désignation de l'organisme assureurEn vigueur étendu

• Article 68 - Clause de migrationEn vigueur étendu

• Article 69 - Comité paritaire de suiviEn vigueur étendu