Textes Attachés consultation gratuite
Mutualisation élargie dans le cadre du plan de formation
Avenant n° 52 du 28 septembre 2004 relatif à la mutualisation élargie dans le cadre du plan de formation
Patrons signataires :
La confédération nationale de la pâtisserie, confiserie, chocolaterie,
glacerie de France ;
La confédération nationale des glaciers de France,
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture de l'alimentation des tabacs et allumettes et des services annexes FO ;
La fédération du personnel d'encadrement de la production, de la transformation, de la distribution et des services et organismes agroalimentaires et des cuirs et peaux CFE-CGC ;
La fédération des syndicats CTFC commerce, services et force de vente (CSFV),