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Textes Attachés consultation gratuite

Réduction et aménagement du temps de travail (dispositions transitoires sur les modalités du passage aux 35 heures)

Avenant n° 39 du 28 septembre 1999 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail (dispositions transitoires sur les modalités du passage aux 35 heures)

Patrons signataires :

La confédération nationale de la pâtisserie, confiserie, chocolaterie, glacerie de France ;

Syndicats signataires :

La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes et des services annexes (FGTA) FO ;
La fédération du personnel d'encadrement de la production, de la transformation, de la distribution et des services et organismes agroalimentaires et des cuirs et peaux (FNAA) CGC,