Textes Attachés consultation gratuite
Régime de frais des soins de santé
Avenant n° 80 du 17 octobre 2013 relatif au régime de frais des soins de santé
Patrons signataires :
CNPCCG.
Syndicats signataires :FGA CFDT ;
CSFV CFTC ;
FGTA FO ;
CFE-CGC Agro.