Textes Attachés consultation gratuite
Régime de frais de soins de santé
Avenant n° 85 du 11 décembre 2015 relatif au régime de frais de soins de santé
Patrons signataires :
CNPCCG.
Syndicats signataires :FGTA FO ;
CSFV CFTC ;
FNAA CFE-CGC ;
FGA CFDT ;
FNAF CGT.
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Modification de l'article 56 « Bénéficiaires »En vigueur étendu
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Modification de l'article 57 « Garanties »En vigueur étendu
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Modification de l'article 58 « Limite des garanties. - Exclusions »En vigueur étendu
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Modification de l'article 59 « Plafonds des remboursements »En vigueur étendu
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Modification de l'article 60.4 « Portabilité des droits »En vigueur étendu
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Modification de l'article 61 « Cessation des garanties »En vigueur étendu
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Dépôt. - ExtensionEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu