Textes Attachés consultation gratuite
Régime de prévoyance des cadres et des non-cadres
Avenant n° 60 du 15 janvier 2008 relatif au régime de prévoyance des cadres et des non-cadres
Patrons signataires :
La confédération nationale des artisans pâtissiers, chocolatiers, confiseurs, glaciers, traiteurs de France ;
La confédération nationale des glaciers de France,
Syndicats signataires :La FGA-CFDT ;
La FGTA-FO ;
La FNAF-CGT ;
La FNAA-CGC ;
La CSFV-CFTC,