Textes Attachés consultation gratuite
Régime de prévoyance (rente éducation)
Avenant n° 59 du 15 janvier 2008 relatif au régime de prévoyance (rente éducation)
Patrons signataires :
Confédération nationale des artisans pâtissiers chocolatiers confiseurs glaciers traiteurs de France ;
Confédération nationale des glaciers de France.
Syndicats signataires :FGA-CFDT ;
FGTA-FO ;
FNAA CFE-CGC ;
CSFV-CFTC ;
CGT.