Textes Attachés consultation gratuite
Remboursement complémentaire santé
Avenant n° 67 du 27 octobre 2009 relatif au remboursement complémentaire santé
Patrons signataires :
CNP.
Syndicats signataires :FGTA CGT-FO ;
CSFV CFTC ;
FNAA CFE-CGC ;
FGA CFDT ;
FNAF CGT.