Annexe sur le contrat de prévoyance, (remplace l'annexe à l'avenant n° 38).

Patrons signataires :

Confédération nationale de la pâtisserie, confiserie, chocolaterie,
glacerie de France ;
Confédération nationale des glaciers de France (CNGF) ;
AG2R Prévoyance.

Syndicats signataires :

Fédération générale agroalimentaire-confédération française démocratique du travail (FGA-CFDT) ;
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes Force ouvrière (FGTA FO) ;
Fédération nationale du personnel d'encadrement des industries et commerces agroalimentaires-confédération générale des cadres (FNCA-CGC)
Fédération nationale des syndicats de l'alimentaire et des prestations de services (FNSAPS) CFTC ;
Fédération nationale de l'industrie agro-alimentaire et forestière CGT.