CONVENTION COLLECTIVE DÉPARTEMENTALE (Loire-Atlantique) CONVENTION COLLECTIVE DÉPARTEMENTALE (Loire-Atlantique) Avenant du 17 janvier 1995

Article 1er - Champ d'applicationEn vigueur étendu

Article 2 - RévisionEn vigueur étendu

Article 3 - Durée - Date d'effetEn vigueur étendu

Article 4 - DénonciationEn vigueur étendu

Article 5 - Avantages acquisEn vigueur étendu

Article 6 - Libre exercice du droit syndical : et liberté d'opinion des salariésEn vigueur étendu

Article 7 - Commission paritaire départementale ou interdépartementale ou régionale, commission nationale professionnelleEn vigueur étendu

Article 8 - Commission paritaire nationale d'interprétation : et de conciliationEn vigueur étendu

Article 9 - ClassificationEn vigueur étendu

Article 10 - Salaire horaire minimum professionnelEn vigueur étendu

Article 11 - Salariés non rémunérés à l'heureEn vigueur étendu

Article 12 - Paiement au moisEn vigueur étendu

Révision du salaire horaire minimum professionnel

• Article 13En vigueur étendu

• Article 14En vigueur étendu

• Article 15En vigueur étendu

Article 16 - Evolution exceptionnelle de la situation : économique de l'une des partiesEn vigueur étendu

Article 17 - Période d'essaiEn vigueur étendu

Article 18 - Chou blancEn vigueur étendu

Article 19 - EmbauchageEn vigueur étendu

Article 20 - Régime des extrasEn vigueur étendu

Article 21 - Durée du travailEn vigueur étendu

Article 22 - Heures supplémentaires. - Repos compensateurEn vigueur étendu

Article 23 - Travail de nuitEn vigueur étendu

Article 24 - Indemnité pour frais professionnelsEn vigueur étendu

Article 25 - Bulletin de paieEn vigueur étendu

Article 26 - Travail des femmes et des jeunesEn vigueur étendu

Article 27 - Jours fériésEn vigueur étendu

Article 28 - Prime pour travail du dimanche.En vigueur étendu

Article 29 - Congés annuelsEn vigueur étendu

Article 30 - Semaine de congé supplémentaireEn vigueur étendu

Article 31 - Congés familiauxEn vigueur étendu

Article 32 - Rupture de contrat de travail délai congéEn vigueur étendu

Article 33 - Indemnité de licenciementEn vigueur étendu

Article 34 - RetraiteEn vigueur étendu

Article 35 - Retraite complémentaireEn vigueur étendu

Article 36 - Incidence de la maladie sur le contrat de travailEn vigueur étendu

Article 37 - Assurance incapacité de travailEn vigueur étendu

Article 37 BIS - Fonds de péréquationEn vigueur étendu

Article 37 TER - Régime décès et invalidité permanente et totaleEn vigueur étendu

Article 37 QUATER - Régime rente éducationEn vigueur étendu

Article 38 - ApprentissageEn vigueur étendu

Article 39 - Formation continueEn vigueur étendu

Article 40 - Hygiène et sécuritéEn vigueur étendu

Article 41 - Certificat de travailEn vigueur étendu

Article 42 - Prime de fin d'annéeEn vigueur étendu

Dépôt prud'hommes

• Article 43En vigueur étendu

• Article En vigueur étendu