Textes Attachés consultation gratuite
Mutualisation des régimes de prévoyance et de frais de santé
Avenant n° 114 du 1er juin 2016 relatif à la mutualisation des régimes de prévoyance et de frais de santé
Patrons signataires :
La CNBPF,
Syndicats signataires :La FGTA FO ;
La CSFV CFTC ;
La FNAA CFE-CGC ;
La FGA CFDT ;
La FNAF CGT,