Textes Attachés consultation gratuite
Désignation d'un OPCA
Accord du 5 juillet 2011 relatif à la désignation d'un OPCA
Patrons signataires :
CNBF.
Syndicats signataires :FGTA FO ;
CSFV CFTC ;
FNAA CFE-CGC ;
FGA CFDT ;
FNAF CGT.