Textes Attachés consultation gratuite
Désignation des organismes assureurs
Avenant n° 100 du 27 mai 2011 relatif à la désignation des organismes assureurs
Patrons signataires :
CNBF.
Syndicats signataires :FGTA FO ;
CSFV CFTC ;
FNAA CFE-CGC ;
FGA CFDT ;
FNAF CGT.