Textes Attachés consultation gratuite
Frais de santé
Avenant n° 11 du 19 janvier 2012 à l'accord n° 83 relatif aux frais de santé
Patrons signataires :
CNBF.
Syndicats signataires :FGTA FO ;
CSFV CFTC ;
FNAA CFE-CGC ;
FGA CFDT ;
FNAF CGT.