Textes Attachés consultation gratuite
Frais de soins de santé
Avenant n° 5 du 21 juillet 2009 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif aux frais de soins de santé
Patrons signataires :
CNBF.
Syndicats signataires :CFE-CGC ;
FGTA FO ;
CSFV CFTC ;
FGA CFDT ;
FNAF CGT.