Textes Attachés consultation gratuite
Frais de soins de santé
Avenant n° 6 du 16 septembre 2009 à l'avenant n 83 du 24 avril 2006 relatif aux frais de soins de santé
Patrons signataires :
CNBF.
Syndicats signataires :FGTA CGT-FO ;
CSFV CFTC ;
FNAA CFE-CGC ;
FGA CFDT ;
FNAF CGT.
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Modification de l'annexe à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé (tableau de garanties)En vigueur étendu
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Date d'effetEn vigueur étendu
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Modalités de dénonciationEn vigueur étendu
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Dépôt et extensionEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu