Textes Attachés consultation gratuite
Frais de soins de santé
Avenant n° 7 du 4 décembre 2009 relatif aux frais de soins de santé
Patrons signataires :
Confédération nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie française.
Syndicats signataires :Fédération nationale agroalimentaire et forestière CGT ;
Fédération générale agroalimentaire CFDT ;
Fédération des syndicats CFTC commerce, services et force de vente ;
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes FO ;
Fédération nationale agroalimentaire CFE-CGC.