Textes Attachés consultation gratuite
Gestion des appels de cotisations du paritarisme départemental (Bouches-du-Rhône)
Bouches-du-Rhône - Accord du 20 juin 2012 relatif à la gestion des appels de cotisations du paritarisme départemental
Patrons signataires :
UDMABBP Bouches-du-Rhône ;
NSABBP Bouches-du-Rhône.
Syndicats signataires :CGT ;
CFTC.