Textes Attachés consultation gratuite
Modification du champ d'application de la convention collective
Modification du champ d'application de la convention collective Avenant n° 85 du 11 juillet 2006
Patrons signataires :
La confédération nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie française,
La fédération nationale agroalimentaire et forestière CGT ;
La fédération générale agroalimentaire CFDT ;
La fédération des syndicats commerce, services et force de vente (CSFV) CFTC ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes FO ;
La fédération agroalimentaire CFE-CGC,
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Article En vigueur étendu
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Article En vigueur non étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Article 2En vigueur non étendu
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Modification de l'article 10 de l'avenant n° 83.
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Article 3 - Modalités de dénonciationEn vigueur étendu
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Article 4 - Dépôt et extensionEn vigueur étendu