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Textes Attachés consultation gratuite

Organisme paritaire collecteur agréé (OPCA)

Accord du 7 novembre 1994 relatif à un organisme paritaire collecteur agréé (OPCA)

Patrons signataires :

La confédération nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie française.

Syndicats signataires :

La fédération nationale agroalimentaire et forestière CGT ;

La fédération générale agroalimentaire CFDT ;

La centrale syndicale chrétienne de l'alimentation CFTC ;

La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes FO ;

La fédération agroalimentaire, CFE-CGC.