Textes Attachés consultation gratuite
Prévoyance (Bas-Rhin)
Bas-Rhin - Accord du 15 février 1994 "Prévoyance"
Patrons signataires :
La fédération patronale de la boulangerie du Bas-Rhin ;
Syndicats signataires :Le syndicat CGT ;
Le syndicat CFTC ;
Le syndicat FO ;
Le syndicat CFDT.