Textes Attachés consultation gratuite
Prévoyance frais de santé
Avenant n° 14 du 4 janvier 2013 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif à la prévoyance frais de santé
Patrons signataires :
CNBPF.
Syndicats signataires :FGTA FO ;
CSFV CFTC ;
FGA CFDT ;
FNAF CGT ;
FNAA CFE-CGC.